Article 1 : FORMATION

Il est constitué sous l’égide de la Loi du 1er juillet 1901 une association dite

« Association de sauvegarde Chapelle Saint Pierre | Saint Jean d'Elle - "Au coeur du Patrimoine".

Association SCSP | SAINT JEAN D'ELLE

Sa durée est illimitée et son siège social est fixé :

Association SCSP | SAINT JEAN D'ELLE

11 Impasse du Bocage - SAINT JEAN DES BAISANTS - 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
 

Article 2 : OBJET

Le but de l’Association est d’une façon générale de développer en liaison avec la municipalité, la paroisse et le diocèse, toutes actions susceptibles de favoriser la restauration, la conservation et la mise en valeur de la Chapelle Saint Pierre et de l'église Saint Jean Baptiste située sur la commune de Saint Jean des Baisants 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE

et plus particulièrement :

- d’organiser tous événements culturels et de loisirs propres à récolter des fonds,

- de faire appels aux dons et aux subventions et de susciter des mécénats et des partenariats,

- de communiquer et de sensibiliser le public sur la valeur historique, culturelle et artistique de ce patrimoine.

Article 3 : COMPOSITION

L’Association se compose de membres actifs adhérant aux statuts.

Peut adhérer toute personne physique majeure ou personne morale valablement représentée. Sur proposition du Président, le montant minimal de la cotisation annuelle est fixé en Assemblée Générale.

La qualité d’Adhérent se perd par :

- la démission,

- le décès,

- l’absence de paiement de la cotisation de l’exercice.

Article 4 : RESSOURCES

Les ressources proviennent ou peuvent provenir des:

- montant des cotisations,

- dons,

- subventions publiques ou privées,

- recettes résultant des activités organisées par l’Association, et d’une façon générale, toutes recettes autorisées par la loi.

Article 5 : GESTION DE L’ASSOCIATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

- un(e) président(e),

- un(e) vice-président(e),

- un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e),

- un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e),

En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement.

En tant que de besoin, il est procédé au remplacement des administrateurs vacants à la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, y compris les donateurs s’ils le désirent, et a lieu une fois par an.

Les membres de l’Association sont convoqués par voie de presse et affichage sur le site internet de l’Association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, l’abstention n’étant pas un vote exprimé.

Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant.

Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,

suivant les formalités prévues à l’article 7 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la modification des statuts ou de la dissolution de l’Association.

La décision de modification des statuts est prise à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le décision de dissolution est prise à la majorité qualifiée des 2/3 des suffrages exprimés.

Article 9 : DISSOLUTION

En cas de dissolution provoquée par la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à SAINT-JEAN-D'ELLE, le 15/06/2023

Le Président : Tony GUERNIER

Vice-Présidente - Trésorière : Véronique NABAES

Secrétaire :  Axel CARREAU

Secrétaire Adjoint : Valentin SEVER

Trésorière : Véronique NABAES

Trésorièr Adjoint : Valentin SEVER